Conditions générales de vente
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Propriété intellectuelle
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Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros et TTC.
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- L'accès aux produits est immédiat après validation du paiement.
Livraison des produits
Les produits digitaux sont accessibles immédiatement via un lien envoyé par email.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, les produits numériques ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Limitation de responsabilité
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Indemnité
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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Force majeure
En cas d'imprévu majeur (catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.), Céline Branger ADI se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès aux services.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
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Modifications de la présente politique de confidentialité
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Date de mise à jour : Mars 2025.